Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00671
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 22/00671
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRED [W] [E] c/ [R] [X] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MISE EN E
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00671
CA Toulouse, 21 oct. 2022, RG 22/00671
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/677 N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBTU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 octobre à 11h50 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître de
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00671
CA Poitiers, 20 oct. 2022, RG 22/00671
Ordonnance n 42 ------------------------- 20 Octobre 2022 ------------------------- N° RG 22/00671 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPZS ------------------------- [L] [T] C/ S.A.R.L. VRT, exploitant sous la marque CHARLIE EN PARTICULIER -------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00671
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 22/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00671
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00671
Ordonnance N° 59 N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR4U Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 01 septembre 2022 [R] C/ CENTRE HOSPITALIER MONTFAVET ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00671
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2022, RG 22/00671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 671 Rôle N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV6G Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00671
CA Douai, 19 avr. 2022, RG 22/00671
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHW N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [W] né le 20 Octobre 1997 à CONNAKRY en GUINEE de natio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles