Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/00671
TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 22/00671
N° N° RG 22/00671 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2M3 ============= [A] [X] [W] [R] épouse [F] C/ [T] [V] [Y] [F] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fabienne MILLON Maître Sophie LABARRE de la SELARL MGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00671
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 22/00671
MINUTE N° : 26/472 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00671 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QT7O NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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ca other ca_aix_provence n° 22/00671
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/00671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWDA S.A. MM C/ S.A.S. GROUPE SCUTUM S.A.S. GRENKE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :
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ca other ca_angers n° 22/00671
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00671
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDCJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00028
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00671
TJ 74281, 19 janv. 2026, RG 22/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N°: 26/00018 N° RG 22/00671 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQ6H _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00671
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/00671 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQDW N° Minute : 25/00967 AFFAIRE [O] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivré
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ca other ca_riom n° 22/00671
CA Riom, 3 juin 2025, RG 22/00671
03 JUIN 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZCC [A] [C] / SELARL MJ [T] , ECOLE [Y] [P] - MOF - jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 03 mars 2022, enregistrée sous le n°
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ca other ca_paris n° 22/00671
CA Paris, 14 mai 2025, RG 22/00671
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00671 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE66X Décision déférée à la Cou
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ca other ca_douai n° 22/00671
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/00671
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 62/25 N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIFN OB/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 21 Mars 2022 (RG F 19/01254 -section )
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ca other ca_paris n° 22/00671
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/00671
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00671 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7FO Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00671
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00671
S.C.S. CHUBB FRANCE C/ [V] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me MENDEL C.C.C délivrées le 23/05/24 à : -Me FRANCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00671
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 22/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWIW Minute n° 24/00025 [Y] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE ANAGEMENT) Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00671
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 22/00671
N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCOF Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 30 novembre 2021 RG : 11-21-585 S.A.S. JS SERVICES C/ CONSORTS [R] S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6èm
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00671
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00671 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBDY AFFAIRE : Société ALDI MARCHE [Localité 4] C/ [Y] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00671
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 22/00671
09/01/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00671 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTVA J.CG/AR/RC Décision déférée du 21 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/02336) Mme ARRIUDARRE [F] [E] C/ S.A.R.L. CYCLABLE TOULOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00671
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/00671
AFFAIRE : N° RG 22/00671 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de Caen en date du 15 Septembre 2021 RG n° 2019008536 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [S] [K] née le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00671
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 22/00671
ARRÊT N° 23/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 16 m
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00671
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 22/00671
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N°121 N° RG 22/00671 N° Portalis DBVL-V-B7G-SN6P DÉBITEUR : [T] [P] épouse [M] Mme [T] [P] épouse [M] C/ CIT FONCIER COMMUNAL ALSACE LORRAINE BANQUE [6] Infirme partiellement, réforme ou modi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00671
CA Bourges, 17 mars 2023, RG 22/00671
SD/SLC N° RG 22/00671 N° Portalis DBVD-V-B7G-DO36 Décision attaquée : du 31 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [R] [M] C/ S.A.S. S.L.T. -------------------- Expéd. - Grosse Me GS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00671
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 22/00671
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/395 N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJDW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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