Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00769
CA Metz, 13 nov. 2022, RG 22/00769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00769
CA Nîmes, 10 oct. 2022, RG 22/00769
Ordonnance N°22/707 N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISWN J.L.D. NIMES 07 octobre 2022 [O] C/ LA PREFETE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00769
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/00769
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00769 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7TI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00769
CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2022, RG 22/00769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2022 N° 2022/669 Rôle N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2NO Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00769
CA Douai, 8 mai 2022, RG 22/00769
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UINX Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 08 mai 2022 N° de Minute : 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [L] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 2]
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