Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00769
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 22/00769
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00769 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [13] VENANT AUX DROITS DE LA [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00769
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 22/00769
N° RG 22/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYJY 88E N° RG 22/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYJY ______________________ 23 juin 2025 ______________________ AFFAIRE : [G] [I] [R] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE ______________________ CCC délivrées à M. [G] [I] [R] [H] CPAM DE LA GIRONDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/00769
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 22/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/00769 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JL4C JUGEMENT DE DIVORCE rendu par [L] CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 22/00769
TJ 03185, 16 mai 2025, RG 22/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 MAI 2025 N° RG 22/00769 - N° Portalis DBWM-W-B7G-CDNK N.A.C :78A ENTRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société [Adresse 14] adresse : [Adresse 7] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00769
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 22/00769
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Octobre 2024 N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7KL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Mars 2022, RG 21/00144 Appelante Mme [H], [B] [U] née l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00769
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 22/00769
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ S.A.S. [5] C.C.C le 26/09/24 à: -CPAM 21 (par LRAR) -SAS [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/09/24 à: -Me RUIMY
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00769
CA Caen, 24 sept. 2024, RG 22/00769
AFFAIRE : N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6QU ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 08 Mars 2022 RG n° 20/00089 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00769
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 22/00769
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/00769 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/00769 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3ID JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Vanessa BLOT, av
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00769
CA Colmar, 16 avr. 2024, RG 22/00769
EP/KG MINUTE N° 24/418 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00769
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00769
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 289/24 N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJM5 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 25 Avril 2022 (RG 21/00189 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00769
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 22/00769
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQJR COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00769
CA Agen, 28 nov. 2023, RG 22/00769
ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 PF/AM ----------------------- N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBFQ ----------------------- [G] [L] C/ Association APRES OUTIEN (APRES) ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2023 COU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00769
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 22/00769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWQJ Minute n° 23/00309 S.C.I. LES MIMOSAS C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CANTON DE BEHREN Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00769
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 22/00769
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°443 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZKP ADV Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 04/04/2022 par le TJ AURILLAC (21/00420)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00769
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00769
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00769 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00769
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00769
BG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 91 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00769 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPAH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 25 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00769
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 22/00769
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00769 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LN Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00769
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/00769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00769 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7UN AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [X] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00769
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 22/00769
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Mars 2023 N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7KL Appelante Mme [X], [W] [N], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY contre In
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00769
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 22/00769
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/775 N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDIY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 25 novembre à 08H50 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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