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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00031

    CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 21/00031

    DLP/CH [X] [J] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 5] S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES représentée par Maître [O] [C] ès qualités de liquidateur de la SAS CB-CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 635387f5513cb5adff943689
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00031

    CA Papeete, 13 oct. 2022, RG 21/00031

    N° 100 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 14.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 14.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 octobre 2022 RG 21/00031 ; Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00031

    CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00031

    CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/36, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00031 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GNH Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n

    Lire la décision → Vérifier la source 63217186dbb9ccfcb0f37b1c
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00031

    CA Angers, 16 juin 2022, RG 21/00031

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00031 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYEW numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6cb2552b2c05e5785913
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00031

    CA Bastia, 20 avr. 2022, RG 21/00031

    ARRET N° ----------------------- 20 Avril 2022 ----------------------- N° RG 21/00031 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CABD ----------------------- [L] [V] C/ S.A.S. RAFFALLI PAUL MATHIEU ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f7d76d9e13277d6e372e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1