Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00031
TJ 86194, 6 mars 2026, RG 21/00031
MINUTE N° 26/00065 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 21/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKCK AFFAIRE : [E] [X] C/ CPAM DE LA [Localité 1], Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [E] [X] demeurant Chez M. [J]
-
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj24037 n° 21/00031
TJ 24037, 10 nov. 2025, RG 21/00031
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N°: RG 21/00031 - N° Portalis DBXO-W-B7F-COOA CODE NAC: 4AG AFFAIRE : Monsieur [D] [Z] JUGEMENT EN PROROGATION DE LA DATE DE CLOTURE PARTIE CONCERNÉE : Feu [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] et décédé le
-
ca other ca_lyon n° 21/00031
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 21/00031
N° RG 21/00031 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKMA Décision du Tribunal judiciaire de Saint-Étienne Au fond du 20 octobre 2020 RG : 11-19-1136 [Y] [O] C/ S.A.R.L. TADEVOSYAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRE
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00031
TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/00031
MINUTE N° 24/00323 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKCK AFFAIRE : [N] [C] C/ CPAM DE LA VIENNE, Société BBM 86 TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [C], née le 4 févr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00031
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/00031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ 274 Rôle N° RG 21/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXES [M] [Y] C/ S.A.S. ENDEL Copie exécutoire délivrée le : 20/09/2024 à : Me Cyril
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00031
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 21/00031
ARRET N°482 [B] C/ CPAM [Localité 6] - [Localité 7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 21/00031 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6KO - N° registre 1ère instance :
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00031
TJ Rennes, 30 mai 2024, RG 21/00031
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT De suspension de la procédure de saisie immobilière AUDIENCE DU 30 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/00031 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JNWU A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le trente Ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00031
TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 21/00031
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Mai 2024 Minute n° : Audience du :04 mars 2024 Salarié :M. [I] [J] Requête n° : N° RG 21/00031 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VP2B PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représe
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00031
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 21/00031
N° 36 CG --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 28.03.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Des Arcis, - Me Dumas, - Me Passerat, - Greffe Foncier Raiatea, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00031
CA Chambéry, 9 janv. 2024, RG 21/00031
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Janvier 2024 N° RG 21/00031 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GS2R Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 06 Novembre 2020 Appelante S.A.R.
-
ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 21/00031
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 21/00031
2ème Chambre ARRÊT N°502 N° RG 21/00031 N° Portalis DBVL-V-B7F-RG33 (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [R] [Y] Me [N] [K] Me [T] [I] Annule la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me HONH
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00031
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 21/00031
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00031 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2DS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2020 CONSE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00031
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00031
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 771-23 N° RG 21/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL3X VC/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 10 Décembre 2020 (RG 18/00254 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00031
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/00031
PS/SB Numéro 23/1007 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00031 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXKM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [YJ] [XL]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00031
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/00031
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00031 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3VH Société [3] c/ URSSAF Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00031
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00031
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 260/23 N° RG 21/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL3X VCL / GD RDD jeudi 06 avril 2023 à 9 heures, section D, salle 3 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 10 Décembre 2020 (RG
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00031
CA Amiens, 6 févr. 2023, RG 21/00031
ARRET N° 150 [I] C/ CPAM [Localité 4] - [Localité 9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2023 ************************************************************ N° RG 21/00031 N° RG 21/00200 - N° registre 1ère instance : 19/00293
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00031
CA Nouméa, 30 janv. 2023, RG 21/00031
N° de minute : 6/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00031 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RXH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 15/01411) Sais
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00031
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/00031
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 (n° 240 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEAH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novem
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00031
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 21/00031
ARRET N° 22/240 R.G : N° RG 21/00031 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGKP Du 25/11/2022 [Z] [O] [Z] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles