Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00218
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 21/00218
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 novembre 2022 N° RG 21/00218 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ65 -PV- Arrêt n° 502 [S] [HL] [A], [N] [YP] [A], [GP] [RV] VEUVE [A] / [P] [A], [U] [A] épouse [XU], [OG] [A], [R] [A] épouse [M], [V] [A] veuve [E], [Z] [A], [TN] [A] Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00218
CA Colmar, 28 oct. 2022, RG 21/00218
ZEI/KG MINUTE N° 22/853 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00218
CA Paris, 15 juin 2021, RG 21/00218
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUIN 2021 (no 236 , pages) No du répertoire général : No RG 21/00218 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD2BS Décision déférée à la Cour : Ord
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