Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00700
CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 22/00700
ARRET N° N° RG 22/00700 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP3Y [N] S.A.R.L. HOLDING DAMAR C/ S.A. FIDEXPERTISE TING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00700
CA Toulouse, 31 oct. 2022, RG 22/00700
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/703 N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCEU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 octobre à 16h50 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00700
CA Metz, 23 oct. 2022, RG 22/00700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00700
CA Nîmes, 15 sept. 2022, RG 22/00700
Ordonnance N°22/641 N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISBZ J.L.D. NIMES 14 septembre 2022 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Claire OUGIER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00700
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/00700
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00700 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LW Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00700
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2022, RG 22/00700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 N° 2022/700 Rôle N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXKM Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00700
CA Orléans, 22 juin 2022, RG 22/00700
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 22 JUIN 2022 n° : 22/248 RG 22/00700 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRLT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection e matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00700
CA Douai, 26 avr. 2022, RG 22/00700
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHSO N° de Minute : 716 Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] né le 09 Août 1998 à [Localité 5] - TCHAD de nat
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