Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00044
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 22/00044
ORDONNANCE N° du 17 Novembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2022 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madame CHAPON, Gref
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00044
CA Fort-de-France, 15 nov. 2022, RG 22/00044
ARRET N° N° RG 22/00044 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJF4 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE C/ SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANTATIONS [I] SELARL MONTRAVERS YANG-TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00044
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/00044
Ordonnance N° 45 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 octobre 2022 ************************************************************* N° RG 22/00044 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISGL Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libert
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00044
CA Nîmes, 6 oct. 2022, RG 22/00044
ARRÊT N° N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJRW LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 mars 2019 RG :17/03068 [Z] C/ [W] [P] Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi Me Lavie COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00044
CA Nancy, 26 sept. 2022, RG 22/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 26 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4XT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00044
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 22/00044
N° RG 22/00044 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7DC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00040 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE DIEPPE du 08 Janvier 2020 APPELANTE : S.A. CIC NORD OUEST [Adresse 2] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00044
CA Pau, 8 sept. 2022, RG 22/00044
N°22/03182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 8 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ22 Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00044
CA Angers, 7 sept. 2022, RG 22/00044
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 44 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 26 Août 2022 N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQ7 ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00044
CA Basse-Terre, 6 sept. 2022, RG 22/00044
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00044 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMR4 Chambre Sociale Décision Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00044
CA Bourges, 26 août 2022, RG 22/00044
SD/CV N° RG 22/00044 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNKZ Décision attaquée : du 14 décembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [U] [Y] C/ S.A.S. THUCH - ENSEIGNE ESCAPE YOURSELF -------------------- Expéd
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00044
CA Poitiers, 25 août 2022, RG 22/00044
Ordonnance n --------------------------- 25 Août 2022 --------------------------- N° RG 22/00044 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSPJ --------------------------- [X] [I], S.A.R.L. NAUTIC SEATY C/ S.A.R.L. ISYT --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00044
CA Chambéry, 16 août 2022, RG 22/00044
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Yves LE BIDEAU, président de chambre agissant en remplacement de madame la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00044
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 22/00044
NOTIFICATION : Copie aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE REFERE R IV U N° RG 22/00044 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00044
CA Besançon, 13 juill. 2022, RG 22/00044
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ6V Ordonnance N° 22/ du 13 Juillet 2022 Le Premier Président, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, telle q
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00044
CA Grenoble, 22 juin 2022, RG 22/00044
N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKBE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00044
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/ 277 Rôle N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY7Z [I] [L] divorcée [E] C/ [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rose
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00044
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 22/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Mai 2022 ORDONNANCE N° 2022/45 N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY7T Décision déférée du 03 Mai 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/606 APPELANT Monsieur [P] [I] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00044
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 73/22 N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT3I Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000880 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00044
CA Bordeaux, 28 avr. 2022, RG 22/00044
RÉFÉRÉ N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS5H ----------------------- S.A.S. RANCHERE c/ A.S.L. BOIS DE LAGUE, SASU CMR, S.A.R.L. AUIGE, Commune de SAUCATS ----------------------- DU 28 AVRIL 2022 ----------------------- - JONCTION du dossier 22/00055 -
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