Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02105
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2022, RG 22/02105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 22/02105 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3FV Ordonnance n° 2022/M202 M. [G] [L] Représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Jacques-Antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATIO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02105
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/02105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02105 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02105
CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 22/02105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AD 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 22/02105 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDFQ AFFAIRE : S.A. ANISERCO ... C/ S.A.S. 2P SAINT BRICE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02105
CA Amiens, 7 juin 2022, RG 22/02105
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] C/ [I] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscript
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