Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02105
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 22/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/02105 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBUS AFFAIRE : [D] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F] [D
-
tj Expertise tj13055 n° 22/02105
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 22/02105
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°26/00651 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02105 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LEK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] né le 06 Décembre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02105
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 22/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 JANVIER 2026 N° RG 22/02105 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCM5 N° Minute : AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT Copies délivrées le : DEMANDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/02105
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 22/02105
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/02105 N° Portalis DB2R-W-B7G-DOL2 ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [U] [X] née le 02 Janvier 1970 à [Localité 11] de nationalité
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 22/02105
TJ 34032, 19 juin 2025, RG 22/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/305 AFFAIRE : N° RG 22/02105 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2XO2 Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR : Maître [Z] [T], Mandataire judiciaire, est pris en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS A&F CONSTRUCTION, Immatriculée au Registre du
-
ca other ca_rennes n° 22/02105
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/02105
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02105 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STUI CPAM DU MORBIHAN C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca other ca_pau n° 22/02105
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/02105
MF/SB Numéro 25/778 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 22/02105 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II2L Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : Société [20], C/ [U] [
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02105
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 22/02105
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/02105 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEYG [S] [P] C/ S.A.S.U. DANIELI HENSCHEL Représentée par son gérant en exercice. Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02105
TJ Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 22/02105
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 58G RG n° N° RG 22/02105 Minute n° AFFAIRE : [N] [D], [H] [R] épouse [V], [Y] [G] épouse [U] C/ S.A. CNP ASSURANCES, [F] [B], [W] [B], [ZH] [B] divorcée [X], [I] [B], [E] [B]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02105
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/02105
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/02105 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEBS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2022 Date de saisine : 04 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02105
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02105 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUC6 N° MINUTE : Requête du : 03 Août 2022 JUGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02105
CA Poitiers, 7 mars 2024, RG 22/02105
MHD/LD ARRET N° 135 N° RG 22/02105 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTTR S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MARS 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02105
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 22/02105
N° RG 22/02105 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDRF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Mai 2022 APPELANTE : Madame [R] [T] Chez Mle [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02105
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02105
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02105 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02105
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 22/02105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/429 N° RG 22/02105 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3FV [D] [B] C/ [Y] [F] [I] [S] Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCE CPAM DU VAR HOPITAL [9] Mutuelle SHAM [9]) Compagnie d'assurance LA
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02105
CA Reims, 16 mai 2023, RG 22/02105
ARRET N° du 16 mai 2023 N° RG 22/02105 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIMM [U] c/ [R] NEE [C] [R] [K] Formule exécutoire le : à : Me Brigitte BERNARD Me Dominique ROUSSEL la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 MAI 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02105
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 22/02105
Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Stephanie ROTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02105 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3DF Minute n° : 23/71 ORDONNANCE du 07 Février 2023 dans l'affaire en
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02105
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 22/02105
N° RG 22/02105 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMMW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jordan MICCOLI la SCP CONSOM'ACTES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02105
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 22/02105
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02105 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMMW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUIN 2019 JUGE COMMISSA
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02105
CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 22/02105
N° RG 22/02105 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGAI Décision du Juge de la mise en état du TJ de [Localité 7] du 03 mars 2022 RG : 20/02122 [L] C/ [D] [D] CONSORTS [A] S.E.L.A.R.L. [F] [H] EMILIE MOULON NOTAIRES ASSOCIES S.C.P. [I] [Z] [U] [Z] [R] [Z] [C] [Z] ET [M] [Z] S.A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles