Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01733
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 22/01733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01733 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IODG CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 25 avril 2022 RG :21/00568 S.A.R.L. ARTHUG+ C/ G.I.E. GROUPEMENT D'ANIMATION DES COMMERCANTS [Adresse 3] C) Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01733
CA Douai, 2 oct. 2022, RG 22/01733
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01733 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQJ3 N° de Minute : 1742/22 Ordonnance du dimanche 02 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 5] (MA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01733
CA Paris, 10 juin 2022, RG 22/01733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01733 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles