Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02475
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 22/02475
N°22/04241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/02475 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKA6 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02130
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 22/02130
N°22/04240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/02130 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II32 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01973
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 22/01973
N°22/04245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 1er décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01973 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPU Affaire : [V]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/01947
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 22/01947
N°22/04239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01947 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIOH Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00921
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 22/00921
ME/SB Numéro 22/4249 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 22/00921 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFKL Nature affaire : Contestation en matière de médecine du travail Affaire : [T] [H] épouse [D] C/ S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00300
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 21/00300
MM/ND Numéro 22/4267 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 21/00300 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYF7 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [W] [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03228
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 20/03228
JN/DD Numéro 22/4259 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/03228 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXHA Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [7] anciennement dén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03226
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 20/03226
JN/SB Numéro 22/4260 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/03226 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXGP Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03223
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 20/03223
JN/SB Numéro 22/4257 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/03223 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXF6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : Société [3] C/ CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03081
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 20/03081
JN/DD Numéro 22/04264 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/03081 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HW4Y Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [5] C/ L'URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03057
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 20/03057
JN/EL Numéro 22/4262 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/03057 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW2M Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02774
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 20/02774
JN/SB Numéro 22/4258 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/02774 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWDC Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [Z] [G] C/ CA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02686
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 20/02686
TP/SB Numéro 22/4250 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/02686 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HV33 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02656
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 20/02656
JN/SB Numéro 22/4254 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/02656 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVY2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02653
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 20/02653
JN/SB Numéro 22/4261 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/02653 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVYU Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux. Affaire : [W] [L] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00063
CA Pau, 30 nov. 2022, RG 22/00063
N°22/04232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 novembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00063 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL45 Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03203
CA Pau, 30 nov. 2022, RG 22/03203
N°22/4238 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU trente Novembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03203 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00972
CA Pau, 30 nov. 2022, RG 22/00972
JP/CS Numéro 22/4237 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 novembre 2022 Dossier : N° RG 22/00972 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFP7 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : [F] [S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03611
CA Pau, 30 nov. 2022, RG 21/03611
JP/CS Numéro 22/4236 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 novembre 2022 Dossier : N° RG 21/03611 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA4J Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : E.U.R.L. LOCASPO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00782
CA Pau, 30 nov. 2022, RG 21/00782
MM/ND Numéro 22/4235 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/11/2022 Dossier : N° RG 21/00782 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVB Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Organisme FONDS C
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