Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00790
CA Orléans, 24 nov. 2022, RG 22/00790
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SELARL SYLVIE MAZARDO ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 22/00790 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRSE Décision pron
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00790
CA Metz, 17 nov. 2022, RG 22/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00790
CA Nîmes, 19 oct. 2022, RG 22/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00790 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILPO AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GRASSE 23 mars 2015 S/RENVOI DE CASSATION [Y] C/ [R] [D] Grosse délivrée le 19/10/2022 à Me G
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00790
CA Aix-en-Provence, 8 août 2022, RG 22/00790
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 N° 2022/0790 Rôle N° RG 22/00790 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ36M Copie conforme délivrée le 08 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/00790
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 22/00790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUILLET 2022 N° RG 22/00790 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7WC AFFAIRE : [V] [B] C/ [Z] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Février 2022 par le Tribunal de Co
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00790
CA Nancy, 8 juin 2022, RG 22/00790
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 mars 2022 RG 16/00034 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT /2022 N° RG 22/00790 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6O2 APPELANT(S) : Madame [U] [F] Représentant : Me Olivier BAUE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles