Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00255
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00255
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00255 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIUK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00255
CA Dijon, 22 nov. 2022, RG 21/00255
VCF/IC EIRL APPLE [C] C/ [D] [F] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00255
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 21/00255
KG/CH [U] [N] [Z] [N] [R] [N] (Mineure) C/ G.I.E MDPH DE LA COTE D'OR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00255
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 21/00255
ARRÊT N° N° RG 21/00255 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5HD BM TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 10 novembre 2020 RG :1119000593 [H] [K] C/ [W] [Z] Grosse délivrée le à Me Sebellini Me Combe COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00255
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 21/00255
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 645/22 N° RG 21/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOWB AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 28 Janvier 2021 (RG 20/00036 -section ) GR
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