Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00255
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 21/00255
MINUTE N° 25/271 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 21/00255 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FREG AFFAIRE : Société [13] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société [13], dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00255
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 21/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00323 N° RG 21/00255 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HIN4 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 mai 2025 Da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/00255
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 21/00255
N° RG 21/00255 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KKYS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00692 N° RG 21/00255 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KKYS Copie : - aux parties en LRAR SA [5] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC + FE) Mme [Z] (CCC) - avocat(s) (CCC) Me Camille-Frédéric PRADEL par LS Me Michel PRA
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00255
TJ Poitiers, 3 oct. 2024, RG 21/00255
MINUTE N°24/00340 JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00255 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FREG AFFAIRE : Société THOMAL C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société THOMAL, S.A.S., dont le siège socia
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00255
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 21/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Septembre 2024 N° RG 21/00255 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MKMA 78A CREANCIER INSCRIT SUBROGE DANS LES DROITS DU CREANCIER POURSUIVANT Le TRESOR PUBLIC, pris en la personne de Monsieur le Comptable du service des
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00255
TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 21/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE SUBROGATION TRANCHANT UN INCIDENT Le 21 Mai 2024 N° RG 21/00255 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MKMA Jugement rendu le 21 mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00255
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 21/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/00255 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VACY JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [Z] [A] [Adresse 4] [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00255
CA Angers, 26 oct. 2023, RG 21/00255
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00255 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2E6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mars 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00255
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/00255
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00255 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4LD S.A.R.L. O2 BORDEAUX CENON c/ Association AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00255
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00255
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 (n° 138 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECW7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00255
CA Paris, 29 mars 2023, RG 21/00255
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5HJ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00255
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00255
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00255 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00255
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 21/00255
N° RG 21/00255 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVCG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Décembre 2020 APPELANTE : Me [G] [S] (SCP MANDATEAM
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00255
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 févr. 2023, RG 21/00255
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale RG N° : N° RG 21/00255 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQC6 Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 19 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00278 Monsieur [M] [K] [I] [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00255
CA Besançon, 7 févr. 2023, RG 21/00255
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00255 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKY5 S/appel d'une décision du TJ H
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00255
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00255
ARRET N° ---------------------- 01 Février 2023 ---------------------- N° RG 21/00255 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCT3 ---------------------- [N] [R] C/ [H] [X] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 novembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAST
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00255
CA Colmar, 13 janv. 2023, RG 21/00255
MINUTE N° 15/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 13 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 Janvier 2023 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00255
CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 21/00255
ARRET N° 22/275 R.G : N° RG 21/00255 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIYI Du 16/12/2022 [K] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement Au fo
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00255
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00255
N° 485 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Oputu, le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00255 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00255
CA Nouméa, 5 déc. 2022, RG 21/00255
N° de minute : 294/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00255 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SH7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juin 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/3831) Saisin
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