Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00508
CA Chambéry, 1 déc. 2022, RG 21/00508
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Décembre 2022 N° RG 21/00508 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 26 Février 2021, RG 17/02099 Appelante CAISSE REGION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00508
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 21/00508
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00508 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4OC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00508
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2022, RG 21/00508
Arrêt N° PC R.G : N° RG 21/00508 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQU2 [G] [G] C/ [H] ÉPOUSE [U] [H] ÉPOUSE [X] [F] VEUVE [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue p
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00508
CA Agen, 7 sept. 2022, RG 21/00508
ARRÊT DU 07 Septembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00508 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4N3 --------------------- [U] [I] C/ [N] [D], [Z] [K], SAS AGENCE BAILLES (AGENCE IMMOBILIERE SOUILLE FRERES) ------------------ GR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00508
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/00508
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00508 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2021 Date de la saisine : 25 Janvier 2021 Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2020 Décision
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