Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00508
TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 21/00508
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00508 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ? 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Office Public de l'Habitat [Localité 19] [18] [Adresse 1] [Locali
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tj Sursis à statuer tj71270 n° 21/00508
TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 21/00508
N° RG 21/00508 - N° Portalis DB2M-W-B7F-DJO3 N° : Code : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels , [A], [T] épouse, [Z] c/ S.A.S.U. FRANCE PASSION, PLAISANCE,, [N], [F] organisme de sécurité social allemand,, [D], [P], [H], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L.,
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tj Expertise tj45234 n° 21/00508
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 21/00508
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Mars 2025 N° RG 21/00508 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F3XY Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00508
TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 21/00508
SG LE 08 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 21/00508 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6RA [M] [G] [Y] [H] [V] C/ [P] [T] [J] [B] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un éléme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00508
TJ Lyon, 12 juill. 2024, RG 21/00508
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00508
TJ Rennes, 6 févr. 2024, RG 21/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 06 Février 2024 AFFAIRE N° RG 21/00508 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJHQ 88G JUGEMENT AFFAIRE : [N] [E] C/ CIPAV Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [E] [Adresse 1] [Adresse
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00508
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 21/00508
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Février 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Mire
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00508
CA Angers, 20 juill. 2023, RG 21/00508
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00508 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4LQ. Décision Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00508
CA Fort-de-France, 11 juill. 2023, RG 21/00508
ARRET N° N° RG 21/00508 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIJQ M. [Z] [N] C/ M. [G] [X] CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE LA SARL CERADENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00508
CA Paris, 20 juin 2023, RG 21/00508
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 JUIN 2023 (n° /2023 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00508 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMQT Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00508
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/00508
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00508 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7CC Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00508
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00508
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 778/23 N° RG 21/00508 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRWB FB/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Mars 2021 (RG 19/00107 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00508
CA Rouen, 12 mai 2023, RG 21/00508
N° RG 21/00508 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVSN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01450 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Décembre 2020 APPELANTE : Société [4] [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00508
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00508
OM/CH [D] [W] C/ S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, prise en son établissement de [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00508
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 21/00508
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00508 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2021 Date de la saisine : 25 Janvier 2021 Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2020 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00508
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00508
LC/LL EARL [H] PERE ET FILS C/ [U] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00508
CA Colmar, 16 mars 2023, RG 21/00508
MINUTE N° 23/240 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00508
CA Caen, 9 mars 2023, RG 21/00508
AFFAIRE : N° RG 21/00508 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWDH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 20 Janvier 2021 - RG n° 18/00475 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 MARS 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00508
CA Nîmes, 5 janv. 2023, RG 21/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00508 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H53B MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 19 janvier 2021 RG:15/01269 [B] C/ [T] [Z] [A] Grosse délivrée le 05/01/2023 à Me Laur
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00508
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00508
n° 693 du 5/12/2022 N° RG 21/00508 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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