Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00543
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00543
AFFAIRE : N° RG 21/00543 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWFN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00543
CA Agen, 26 oct. 2022, RG 21/00543
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 21/00543 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4Q3 GROSSES le aux avocats N° 109-22 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Octobre 2022 DEMANDERESSES À L'INCIDENT : SA AXA FRANCE IARD pris en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00543
CA Limoges, 15 juin 2022, RG 21/00543
ARRÊT N° . N° RG 21/00543 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHAD AFFAIRE : S.A.S. SEMACA C/ [M] [X] GV/MLM Demande en exécution d'engagements conventionnels, ou tendant à sanctionner leur inexécution G à Me [B] le 15/6/22 CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00543
CA Versailles, 19 avr. 2022, RG 21/00543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2022 N° RG 21/00543 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJBI AFFAIRE : Mme [G], [W], [E] [C] C/ S.C.I. L'AMOURETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05
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