Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 21/00543
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 21/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 21/00543 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMT5 DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 09 juin 2026 CC délivrées le: à MSA DE LA GIRONDE S.C. LA SALLE SAINT ESTEPHE Me Odile FRANKHAUSER JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00543
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 21/00543
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03197 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00543 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YO27 AFFAIRE : DEMANDERESSE Etablissement public [5] [Adresse 4] [Localité 1] repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00543
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 21/00543
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 MAI 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 21/00543
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 21/00543
MINUTE N°25/00187 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/00543 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PXGP OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil Madame JOUHIER, Juge de la mise en état Monsieur ROUQUET, Greffier DEBATS : à l’audience pu
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ca other ca_aix_provence n° 21/00543
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 21/00543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/00543 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYWD S.A.S. IN PARK C/ S.C.I. LA MILLOISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00543
CA Angers, 17 oct. 2024, RG 21/00543
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00543 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4RK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 01 Juillet 2020, enregistrée so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00543
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00543
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00543 N° Portalis DBY2-W-B7F-GWWM AFFAIRE : [I] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00543
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/00543
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00543 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7I6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00543
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 21/00543
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00543 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLRC [C] C/ S.A.S. BOULANGERIE PAUL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Janvier 2021 RG : 18/00513 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00543
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00543 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKSZ AFFAIRE : [F] [M] [E] C/ [O] [L] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00543
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 21/00543
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 424/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00543
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 21/00543
S.A. [7] C/ [G] [R] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00543
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/00543
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/464 N° RG 21/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNCH Jugement (N° 1119000329) rendu le 24 Septembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00543
CA Orléans, 25 avr. 2023, RG 21/00543
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL CASADEI-JUNG AD ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00543 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJV5 DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00543
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00543
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 576/23 N° RG 21/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSHI VCL/MB/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Mars 2021 (RG 20/00031 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00543
CA Toulouse, 15 mars 2023, RG 21/00543
15/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00543 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6TN Décision déférée du 28 Octobre 2016 - Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE - 16/01235 COUR DE CASSATION DU 22/10.2020 VS/CO [P], [S], [O] [F] EXERÇANT SS L'ENSEIGNE 'CAVEAU DES VINS' C/ S.A. [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00543
CA Amiens, 14 mars 2023, RG 21/00543
ARRET N° [V] [Y] C/ [K] [C] [C] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00543 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7KQ Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00543
CA Metz, 27 févr. 2023, RG 21/00543
Arrêt n° 23/00080 27 Février 2023 --------------- N° RG 21/00543 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOFI ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Janvier 2021 18/00521 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00543
CA Colmar, 7 déc. 2022, RG 21/00543
MINUTE N° 582/22 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me LAISSUE-STRAVOPODIS Le 07.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00543
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00543
n° 728 du 5/12/2022 N° RG 21/00543 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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