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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00707

    CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 22/00707

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/713 N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCH3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 novembre à 11h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6cb6c7633dcd15b3f4a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00707

    CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00707

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/879 N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDIE Jugement (N° 11-21-0057) rendu le 04 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 12]

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00707

    CA Nîmes, 19 sept. 2022, RG 22/00707

    Ordonnance N°22/648 N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISDU J.L.D. NIMES 16 septembre 2022 [Z] C/ LE PREFET DU TARN ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa996ac99305da602ef3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00707

    CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2022, RG 22/00707

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 N° 2022/0707 Rôle N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXRY Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 62cfb1e6548bc59fcf4f0e9e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00707

    CA Douai, 26 avr. 2022, RG 22/00707

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHUD N° de Minute : 714 Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [D] [P] né le 19 Avril 1990 à [Localité 3] ( SENEGAL

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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