Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00707
CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 22/00707
Société SCCV ROCCA C/ S.A.R.L. ARCH:ETHIK S.E.L.A.R.L. ASTEREN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 N
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/00707
TJ 42218, 26 sept. 2025, RG 22/00707
N° de Minute : N° RG 22/00707 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HJ5U COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [12] JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/00707
TJ 38053, 1 août 2025, RG 22/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Le 01 Août 2025 N° RG 22/00707 - N° Portalis DBYG-W-B7G-C75T JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [M] [D] née le [Date naissance 5] 1985 à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00707
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00707
S.A.R.L. FAUCONNERIE TEAM prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ [C] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me DUCHANOY C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me EL MAHI
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00707
TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 22/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 22/00707 FG MLE I22001648V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00707
CA Dijon, 3 sept. 2024, RG 22/00707
SCCV ROCCA C/ S.A.R.L. ARCH:ETHIK Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00707 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00707
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/00707
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZFB -LB- Arrêt n° 309 G.A.E.C. DE LA RIVIERE / S.A. AXA FRANCE ASSURANCE, S.A.R.L. ENTREPRISE [R], S.A.S.U. ETABLISSEMENTS GATIGNOL, Compagnie d'assurance ALLIANZ IAR Jugement au
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00707
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/00707
Arrêt n° 24/00190 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWLK ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Février 2022 19/01882 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00707
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 22/00707
17/05/2024 ARRÊT N°2024/159 N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT2W MD/CD Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( ) S. LOBRY Section Commerce chambre 1 [B] [H] C/ S.A.R.L. LOCALU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00707
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00707
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00707 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7D5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00707
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/00707
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00707 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7MO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00707
CA Caen, 16 avr. 2024, RG 22/00707
AFFAIRE : N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6MK ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 10 Février 2022 RG n° 20/01309 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [T] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00707
TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 22/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00707 N° Portalis DB2H-W-B7G-WYHW Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [6] Me Cédric PUTANIER - T 2051 CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00707
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 22/00707
Pôle social - N° RG 22/00707 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW2F Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [D] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Paul KERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00707
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00707
N° RG 22/00707 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXBJ 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. CRT C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME __________________________ N° RG 22/00707 N° Portalis DBX6-W-B7G-WXBJ __________________________ C
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00707
CA Limoges, 25 oct. 2023, RG 22/00707
ARRET N° 328 N° RG 22/00707 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMA5 AFFAIRE : S.A. SOCRAM BANQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. C/ [H] [T] MCS/MLL demande en paiement du solde du compte bancaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00707
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 22/00707
JG/ND Numéro 23/3085 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IETE Nature affaire : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Affaire : S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00707
CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 22/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6JE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00707
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/00707
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/854 Rôle N° RG 22/00707 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWGS [C] [T] épouse [H] C/ [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Sébastien BADI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00707
CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 22/00707
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/420 N° N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKJA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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