Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00673
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 22/00673
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/397 N° RG 22/00673 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJD4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00673
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 22/00673
ARRET N° 228 Société [5] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00673 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILCZ DECISION DE LA CARSAT ALSACE MOSELL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00673
CA Metz, 12 oct. 2022, RG 22/00673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00673
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 22/00673
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/661 N° RG 22/00673 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDDX Jugement (N° 21-001406) rendu le 09 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00673
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 22/00673
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 F N° RG 22/00673 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MREH Monsieur [J] [D] c/ Monsieur [O] [P] S.A.S. GROUPE OMNIUM FINANCE S.A.S. OMNIUM FINANCE S.A.R.L. [O] [P] PARTIC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00673
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 22/00673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/0673 Rôle N° RG 22/00673 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWI3 Copie conforme délivrée le 07 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00673
CA Douai, 20 avr. 2022, RG 22/00673
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00673 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHY N° de Minute : 686 Ordonnance du mercredi 20 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [J] né le 25 Octobre 2003 à ORAN - ORAN de nation
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