Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_riom n° 22/00673
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 22/00673
04 FEVRIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00673 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZCT S.A.S. AMANDIS / [C] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de montlucon, décision attaquée en date du 01 mars 2022, enregistrée sous le n° f 21/00300
-
ca other ca_douai n° 22/00673
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/00673
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1694/24 N° RG 22/00673 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIGI IF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 24 Mars 2022 (RG F20/00059) GROSSE :
-
ca other ca_rennes n° 22/00673
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 22/00673
5ème Chambre ARRÊT N°-406 N° RG 22/00673 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SN65 (Réf 1ère instance : 2021000502) S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.U. SEDRI S.A.R.L. LGDA S.A.R.L. VALENTIN RESTAURATION S.A.S.U. LANGEVIN RESTAURATION S.A.S.U. RESTAURATION DES LOGES S.A.S.U. SOCIETE ANIM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00673
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 22/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00673 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZIK N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. P2R FORMATIONS [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00673
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 22/00673
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 552 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00673 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOWP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01500. APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00673
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 22/00673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00673 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBD6 AFFAIRE : [M] [V] C/ S.N.C. SEDIFRAIS [Localité 6] LOGISTIC Décision déférée à la cour : Jugement ren
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00673
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 22/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00673 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC35U N° de minute : 24/00522 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me MEURIN JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00673
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00673
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00673 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE67D Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00673
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/00673
26/04/2024 ARRÊT N°2024/142 N° RG 22/00673 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTVE SB/CD Décision déférée du 26 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( F20/00057) B. MONNERIE Section Activités diverses EPIC IGESA C/ [J] [L]
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00673
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/00673
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur c
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00673
CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 22/00673
GB/PR ARRÊT N° 197 N° RG 22/00673 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPZX [T] C/ S.A. SDL (SCIAGE ET DEROULAGE DE LUCHE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRI
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00673
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 22/00673
N° RG 22/00673 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAM7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 10 Février 2022 APPELANTE : ASSOCIATION DIEPPOISE POU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00673
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 22/00673
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00240 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00673 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYJF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [R] née le 03 Juillet 1
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00673
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00673
ME/SB Numéro 23/4000 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00673 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [Y]
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00673
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00673
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 5 JUILLET 2023 n° RG 22/673 n° Portalis DBVE-V- B7G-CFCD SM - C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Bastia , décision attaquée du 18 octobre 2022, enregistrée sous le n° 2022001665 S.A. SOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00673
CA Besançon, 16 juin 2023, RG 22/00673
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00673 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDH S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 17 ma
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00673
CA Angers, 4 avr. 2023, RG 22/00673
COUR D'APPEL D'[Localité 3] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00673 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7RN Jugement du 21 Mars 2022 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] n° d'inscription au RG de première instance 21/375 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00673
CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 22/00673
MB/LL [M] [C] veuve [X] C/ [L] [S] épouse [J] [23] [16] [22] [19] [15] [17] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00673
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 22/00673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/008 Rôle N° RG 22/00673 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRJY S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES MEDITERRANEE C/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00673
CA Versailles, 6 déc. 2022, RG 22/00673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00673 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7MD AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [Y] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Déce
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles