Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01509
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/01509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01509 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01509
CA Douai, 27 août 2022, RG 22/01509
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01509 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2E N° de Minute : 1516 Ordonnance du samedi 27 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] né le 07 Octobre 1991 à MASCARA - ALGERIE de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01509
CA Paris, 23 mai 2022, RG 22/01509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01509 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01509
CA Colmar, 22 avr. 2022, RG 22/01509
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01509 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2DC N° de minute : 95/22 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL, greffier ;
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