Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01509
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01509 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBTK Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA SEINE-[Localité 2] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01509
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 22/01509
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01665 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01509 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DGJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Véro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01509
TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 22/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01509 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELOK JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA
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ca other ca_montpellier n° 22/01509
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 22/01509
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01509 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLII Décision déférée à la Co
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ca other ca_dijon n° 22/01509
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 22/01509
[E] [Z] C/ S.A.S. FRANCE BOISSONS RHONE ALPES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/015
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ca other ca_toulouse n° 22/01509
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 22/01509
27/03/2025 ARRÊT N° 117/25 N° RG 22/01509 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXUI MS/RL Décision déférée du 07 Mars 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (21/141) G.[E] [12] C/ [Z] [G] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01509
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 22/01509
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01509 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OERT [E] C/ S.A.S. EMBALL'ISO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 18 Février 2022 RG : 19/00128 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01509
CA Versailles, 6 janv. 2025, RG 22/01509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01509 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZ2 AFFAIRE : [S] [O] C/ S.A.S. GAS NATURAL EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01509
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 22/01509
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [V] c/ ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE [Localité 1] N° : 24/759 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/01509 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OA2P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01509
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 22/01509
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01509 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT3M Madame [L] [C] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01509
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01509 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2T N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDERESSE Madam
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01509
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 22/01509
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01509 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERYP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01509
CA Reims, 28 nov. 2023, RG 22/01509
ARRET N° du 28 novembre 2023 N° RG 22/01509 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG2Q S.C.I LES BULLES c/ S.A.S AUGIZEAU TRANSPORTS EXCEPTIONNELS Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01509
CA Nancy, 21 nov. 2023, RG 22/01509
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01509 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FABU Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 06 juin 2018 Pôle social du Tribunal de Grande Instance de Nancy des 3 juin 2019 et 31 décembre 2019 COU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01509
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 22/01509
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'DOUX SEJOUR' C/ [E] [B] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01509
CA Chambéry, 27 juin 2023, RG 22/01509
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Juin 2023 N° RG 22/01509 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCFA Décision attaquée : Ordonnance du Conseiller de la mise en état d'ALBERTVILE en date du 28 Juillet 2022 Appelant M. [S] [N], demeu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01509
CA Reims, 4 avr. 2023, RG 22/01509
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01509 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG2Q-11 S.C.I. LES BULLES Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S. AUGIZEAU TRANSPORTS EXCEPTIONNELS Re
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01509
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 22/01509
AFFAIRE : N° RG 22/01509 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HADZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DEFERE sur décision du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 08 Juin 2022 RG n° 21/00869 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01509
CA Orléans, 18 janv. 2023, RG 22/01509
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 41/23 RG 22/01509 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTE3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01509
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2022, RG 22/01509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 N° 2022/1509 Rôle N° RG 22/01509 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNU5 Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2022 par courriel à : -Me BALESI
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