Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00364
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 21/00364
AFFAIRE : N° RG 21/00364 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV2B ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 06 Janvier 2021 RG n° 2020003551 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELA
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00364
CA Agen, 14 juin 2022, RG 21/00364
ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO ----------------------- N° RG 21/00364 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4B3 ----------------------- [U] [K] C/ [D] [O] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 69 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles