Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00364
TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 21/00364
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00364 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZHY CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [C] Avenue Raoul Follereau Log 48 Bat A6 HLM St Martin 84300 CAVAILLON représenté par Me Sarah GIGANTE, avoca
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ca other ca_angers n° 21/00364
CA Angers, 23 déc. 2025, RG 21/00364
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00364 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY2T jugement du 08 Décembre 2020 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0003 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00364
TJ 57463, 23 mai 2025, RG 21/00364
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [X] né le 03 Juin 1952 à [Localité 40] [Adresse 4] [Localit
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ca other ca_paris n° 21/00364
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 21/00364
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00364 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVBB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00364
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 sept. 2024, RG 21/00364
ARRÊT N°2024/304 SP N° RG 21/00364 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQKF MUTUELLE DE L'OUEST MUTUELLE DU SUD S.A.S. UGIP ASSURANCES C/ UNION MUTUALITE SOLIDARITE (UMS) RG 1èRE INSTANCE : 19/00043 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00364
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 21/00364
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 21/00364 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LBPQ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviè
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00364
CA Angers, 20 juin 2024, RG 21/00364
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00364 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3E3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Juin 2021, enregistrée sous l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00364
TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 21/00364
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00364
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00364 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4DG Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00364
CA Colmar, 20 déc. 2023, RG 21/00364
MINUTE N° 580/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 20.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Décembre 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00364
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 21/00364
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00364 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIP2 URSSAF [Localité 2] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00364
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 21/00364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2023 N° RG 21/00364 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4VB S.A.S. LASSERRE PROMOTION c/ S.A.S. ANTEPOL CONCEPTION Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00364
CA Poitiers, 21 mars 2023, RG 21/00364
ARRET N°127 FV/KP N° RG 21/00364 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF3N S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES C/ [E] [E] [E] S.A.R.L. AGRITER SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00364
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00364
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00364 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6CO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00364
CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 21/00364
MINUTE N° 48/23 Copie à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00364
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00364
OM/CH [G] [S] C/ S.A.S. YTO FRANCE [V] [I] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00364
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 21/00364
MARS/SH Numéro 23/00070 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 21/00364 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYNO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [G] [R] C/
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00364
CA Dijon, 3 janv. 2023, RG 21/00364
VCF/IC Caisse ONIAM C/ [P] [F] S.A. HOPITAL PRIVE [11] [Localité 8] S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR Expédition et copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00364
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/00364
16/12/2022 ARRÊT N°452/2022 N° RG 21/00364 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N55J NA/KS Décision déférée du 28 Décembre 2020 Pole social du TJ d'ALBI 19/00754 [F] [N] [B] [Z] C/ CPAM DU TARN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00364
CA Orléans, 6 déc. 2022, RG 21/00364
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [9] AARPI [10] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [11] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°542/2022 N° RG 21/00364 - N° Porta
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