Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00478
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 21/00478
JARRET N° 398 RG N° : N° RG 21/00478 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGXG AFFAIRE : [M] [B] [G] C/ S.A.S. SOULEYADA représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège GS/MLL demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie co
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00478
CA Agen, 12 oct. 2022, RG 21/00478
ARRÊT DU 12 Octobre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00478 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4J3 --------------------- [H] [V] épouse [E], [C], [M] [E] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.E.L.A.S. ALLIANCE S.A. COFIDIS S.A. FRANFINANCE --------------
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00478
CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 21/00478
MHD/LD ARRET N° 503 N° RG 21/00478 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGDZ [6] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00478
CA Orléans, 30 sept. 2021, RG 21/00478
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/09/2021 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 30 SEPTEMBRE 2021 No : 193 - 21 No RG 21/00478 No Portalis DBVN-V-B7F-GJRP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge
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