Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 21/00478
TJ 62041, 18 mars 2026, RG 21/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 21/00478 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EDE5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 10 Décembre 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame TETART,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00478
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 21/00478
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 novembre 2025 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00478
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 21/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 21/00478 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WP6Z N° Minute : 25/00700 AFFAIRE [I] [B] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I] [B] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 21/00478
TJ 02722, 22 mai 2025, RG 21/00478
AFFAIRE : N° RG 21/00478 - N° Portalis DBWK-W-B7F-CHDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENTZ pou
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ca other ca_aix_provence n° 21/00478
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 21/00478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYP7 [U] [B] C/ [O], [X], [F] [C] épouse [J] S.A.R.L. FACS Copie exécutoire délivrée le : 13/03/25 à : Me Christophe NANI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00478
TJ Créteil, 26 août 2024, RG 21/00478
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 21/00478 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SSHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 26 AOUT 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00478
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 21/00478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 AVRIL 2024 N° RG 21/00478 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKE7 AFFAIRE : [R] [D] C/ Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00478
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 21/00478
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLNM Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE C/ [M] Société [I] [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Janvier 2021 RG : F 20/00634
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00478
CA Caen, 12 mars 2024, RG 21/00478
AFFAIRE : N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWBM ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 19 Janvier 2021 RG n° 19/00122 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2024 APPELANTE : La S.A. [6]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00478
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00478
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L475 Monsieur [Z] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/10361 du 03/06
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00478
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/00478
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00478 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC65J Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00478
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 21/00478
URSSAF BOURGOGNE C/ S.A.R.L. [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00478
CA Angers, 13 juill. 2023, RG 21/00478
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4AN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Avril 2021, enregistrée sous le n° 18/00613 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00478
CA Chambéry, 30 mai 2023, RG 21/00478
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Mai 2023 N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GURF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 05 Février 2021 Appelants M. [H] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00478
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/00478
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n°2023/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00478 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC65J Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00478
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00478
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 377/23 N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRKG OB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 23 Mars 2021 (RG F19/00090 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00478
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 21/00478
N° RG 21/00478 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVQZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [W] [R] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00478
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 21/00478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5YW LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 novembre 2020 RG :17/04082 [V] C/ [K] S.A.R.L. AGENCE RLP Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00478
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00478
SD/IC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [C] [Z] [L] [Z] [F] [Z] S.C.I. SCI [Adresse 9] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00478
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 21/00478
N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXBL N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. EUROPA AVOCATS la S.E.L.A.R.L. DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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