Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00842
CA Nîmes, 10 nov. 2022, RG 22/00842
Ordonnance N°22/771 N° RG 22/00842 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITU2 J.L.D. NIMES 08 novembre 2022 [W] se disant [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Laur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00842
CA Aix-en-Provence, 18 août 2022, RG 22/00842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AOUT 2022 N° 2022/0842 Rôle N° RG 22/00842 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5AM Copie conforme délivrée le 18 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00842
CA Basse-Terre, 9 août 2022, RG 22/00842
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 9 août 2022 RG : 22/00842 Nous, Mme DOFFE Emmanuelle, Présidente de Chambre, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffière, Vu la procédure concernant :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00842
CA Pau, 4 août 2022, RG 22/00842
N° 2022/2945 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/00842 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE7L 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00842
CA Douai, 19 mai 2022, RG 22/00842
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00842 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7S N° de Minute :854 Ordonnance du jeudi 19 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [M] né le 13 Mai 1998 à [Localité 3] de nationalité Tu
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