Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01368
CA Amiens, 18 nov. 2022, RG 22/01368
ARRET N° 255 S.A. [7] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01368 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMMY Décision de la CARSAT PAYS DE LA LOI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01368
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01368
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01368 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYIU N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01368
CA Douai, 10 août 2022, RG 22/01368
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01368 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOC2 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 10 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [K] né le 04 Juillet 1992 à MASCARA - ALGERIE de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01368
CA Paris, 13 mai 2022, RG 22/01368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01368 - N° Portalis 35L
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