Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01368
TJ 73065, 3 juill. 2025, RG 22/01368
DOSSIER : N° RG 22/01368 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EFBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Z] né le 15 Février 1991 à CHAMBERY (73), demeurant 108 rue de Villard - 38530 CHAPAREILLAN Monsieur
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ca other ca_paris n° 22/01368
CA Paris, 30 mai 2025, RG 22/01368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Mai 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01368 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBPJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01368
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 22/01368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/01368 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2BP N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2025 DEMANDERESSES
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ca other ca_lyon n° 22/01368
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 22/01368
N° RG 22/01368 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEFQ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] au fond du 02 décembre 2021 RG : 20/02674 S.A.R.L. CHARPENTE MORTIER C/ [U] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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ca other ca_colmar n° 22/01368
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 22/01368
MINUTE N° 34/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 23 janvier 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01368
TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 22/01368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 22/01368 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYYL N° Minute : 24/01369 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [B] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/01368
TJ Dijon, 14 oct. 2024, RG 22/01368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 22/01368 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSTP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] [F] né le [Date naissance 7] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Virginie NUNES,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01368
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/01368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01368 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFEK AFFAIRE : [X] [M] C/ S.A.R.L. SE2T Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 mars 2022 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01368
TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 22/01368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 22/01368 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XCNJ N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des coppropriétaires de l’immeuble sis 14 rue du Docteur Vuillième 92190 MEUDON représenté par Me [T] [K] admin
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01368
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/01368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01368 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INCC CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 janvier 2022 RG :21/00087 CAF DU GARD C/ [G] Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me PORTES - M.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01368
CA Chambéry, 21 mars 2024, RG 22/01368
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mars 2024 N° RG 22/01368 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBSY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 27 Juin 2022, RG 1122000101 Appelants M. [K] [P] né le 23 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01368
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/01368
TP/SB Numéro 24/816 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/01368 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGTZ Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : S.E.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01368
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 22/01368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01368 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX3L Minute n° 24/00027 [U], [U] C/ [C], [S] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01368
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/01368
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01368 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCBB Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01368
CA Reims, 28 nov. 2023, RG 22/01368
ARRET N° du 28 novembre 2023 N° RG 22/01368 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGPS 1) [I] [K] 2) [H] [J], épouse [I] c/ S.A SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/01368
CA Montpellier, 28 nov. 2023, RG 22/01368
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01368 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK7J Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01368
CA Reims, 27 juin 2023, RG 22/01368
ARRET N° du 27 juin 2023 N° RG 22/01368 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGPS [M] [H] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01368
CA Rouen, 17 mai 2023, RG 22/01368
N° RG 22/01368 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB5Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00192 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 14 août 2020 APPELANTE : S.A.R.L. AU NOUVEAU CHAMP DE COURSES [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01368
CA Toulouse, 22 mars 2023, RG 22/01368
22/03/2023 ARRÊT N°123 N° RG 22/01368 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXBS IMM/CO Décision déférée du 09 Mars 2022 - Juge de la mise en état de Saint-Gaudens - 21/00180 M.COMMEAU [X] [K] C/ [R] [O] Gr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01368
CA Lyon, 7 déc. 2022, RG 22/01368
N° RG 22/01368 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OEFQ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond RG 20/02674 du 02 décembre 2021 S.A.R.L. CHARPENTE MORTIER C/ [N] [W] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN E
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