Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/00682 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00682

    CA Rennes, 26 nov. 2022, RG 22/00682

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/404 N° N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJN2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aline DELIERE, présidente de chambre à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6385afda75a08105d473cf57
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00682

    CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 22/00682

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJVT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2018 TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 635a21c1c549ea05a7cd2d06
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00682

    CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00682

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/862 N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDEP Jugement rendu le 07 janvier 2022 par le juge de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELANTE Madame [D] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 635236a58c924eadffcc4778
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00682

    CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/00682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95bdb5afe5adfff28afc
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00682

    CA Nîmes, 12 sept. 2022, RG 22/00682

    Ordonnance N°22/624 N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR7G J.L.D. NIMES 09 septembre 2022 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Evelyne

    Lire la décision → Vérifier la source 63201e6839bca9fcb099ef76
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00682

    CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00682

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 N° 2022/0682 Rôle N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWU7 Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 62cd0ebfe91c8e9fcf071223
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00682

    CA Douai, 22 avr. 2022, RG 22/00682

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHMV N° de Minute : 694 Ordonnance du vendredi 22 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] né le 28 Octobre 1984 à BALLABAN - ALBANIE de

    Lire la décision → Vérifier la source 62678d4a189ce3057d201c5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1