Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 22/00682
TJ 55029, 7 mai 2026, RG 22/00682
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00682 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BTUG N° MINUTE : 26/25 AFFAIRE : MACSF PREVOYANCE C/ CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE MACSF PREVOYANCE (MACSF) dont le siège soci
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 22/00682
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 22/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00682 N° Portalis DB2G-W-B7G-IA6F République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 17 mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/00682
TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 22/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 22/00682 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2QN JUGEMENT n° AFFAIRE : [N] [E], [X] [E] C/ [S] [G], [I] [G] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Martine GRUBER Me Gaëtane T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00682
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 22/00682
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [U] c/ [D] [V], [B] [O] N° 25/261 Du 28 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/00682 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OALP Grosse délivrée à:Maître Nicolas DEUR expédition délivrée à: Me
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ca other ca_orleans n° 22/00682
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 22/00682
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2024 la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SCP REFERENS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRKV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00682
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00682
[C] [X] C/ S.A.S. KP1 C.C.C le 24/10/24 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00682
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/00682
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCO4 [K] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Décembre 2021 RG : 18/1809 AU NOM D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00682
TJ Rennes, 15 mai 2024, RG 22/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00682 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4UN 88U JUGEMENT AFFAIRE : [F] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00682
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00682
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7AI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00682
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00682
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :24 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00682 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXWT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [O] né le 14 Novembre 1961 à [Localité 5] (TURQ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00682
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00682 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ILGK ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 janvier 2022 RG:20/03158 [P] [B] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00682
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/00682
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7IN Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00682
CA Riom, 4 oct. 2023, RG 22/00682
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°429 DU : 04 Octobre 2023 N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZDK VTD Arrêt rendu le quatre Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10 janvier 2022 par le Tribunal Judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00682
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00682 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBFH AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00682
CA Metz, 12 juin 2023, RG 22/00682
Arrêt n° 23/00202 12 Juin 2023 --------------- N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWJQ ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Février 2020 16/01505 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00682
CA Amiens, 7 juin 2023, RG 22/00682
ARRET N° [H] C/ Association LES ASTELLES copie exécutoire le 7/06/2023 à Me WACQUET Me ANTON EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 JUIN 2023 **************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00682
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 22/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6HH Décision déférée à la Cour :
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 22/00682
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 22/00682
18/01/2023 ARRÊT N°38/2023 N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTXL CBB/CD Décision déférée du 04 Février 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00004) Mme [S] [A] [V] [Z] [V] C/ [R] [B] [M] [B] I
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00682
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/00682
PhD/ND Numéro 22/4488 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQK Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00682
CA Besançon, 8 déc. 2022, RG 22/00682
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 05 Octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQD2 S/appel d'une décision du Juge com
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