Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00592
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00592
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00592 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00592
CA Bordeaux, 31 oct. 2022, RG 22/00592
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ7F S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ [Y] [N] [R] [N] [H] [N] [C] [D]-[N] [E] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00592
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/00592
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/343 N° N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGF5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00592
CA Toulouse, 26 sept. 2022, RG 22/00592
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/599 N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAKA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 Septembre à 13H15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00592
CA Metz, 14 sept. 2022, RG 22/00592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00592
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00592
ARRÊT N° N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7N YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00592
CA Nîmes, 17 août 2022, RG 22/00592
Ordonnance N°22/541 N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRKQ J.L.D. NIMES 12 août 2022 [D] SE DISANT [P] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2022 Nous, Mme Mari
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00592
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00592
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00592 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00592
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 22/00592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 N° 2022/0592 Rôle N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSUD Copie conforme délivrée le 17 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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