Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00610

    CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 21/00610

    AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00610 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRBK  Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS-Pôle social en date du 03 Mars 2021, rg n° 20/00708 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 638af60974406805d4118fd6
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00610

    CA Nancy, 26 avr. 2022, RG 21/00610

    ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/00610 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXK3 Pole social du TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 19/00530 22 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6268ddf2b6a90a057d2a5a6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles