Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2b033 n° 21/00610
TJ 2b033, 27 janv. 2026, RG 21/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 21/00610 - N° Portalis DBXI-W-B7F-C3RD Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00610
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 21/00610
SG LE 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 21/00610 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6YK [D] [G] [T] [R] épouse [G] C/ S.A.R.L. [C] [O] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. NBR CARRELAGE RCS 447 921 354 Société SMABTP RCS 775 684 764 1 copie exécutoire et certifiée con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 21/00610
TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 21/00610
JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00610 - N° Portalis DBX7-W-B7F-C2MS AFFAIRE : [V] [O], [J] [D] épouse [O] C/ [C] [R], [F] [M], [U] [E] veuve [Z], [I] [L], [F] [M] [A], COMMUNE DE [Localité 28], [X] [L], [H] [G], [W] [A], [B] [L] 74D Minute n° copie e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00610
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 21/00610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-3 N° RG 21/00610 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZAD Ordonnance n° 2025/M44 S.A.S. VALLON ROUGE GAEL Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00610
TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 21/00610
Pôle social - N° RG 21/00610 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBED Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU PUY DE DOME - Me Michel PRADEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00610
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00610
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00610 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5L3 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00610
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00610 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCOB N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2021 JUGEME
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00610
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 21/00610
Pôle social - N° RG 21/00610 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBED Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [I] - Me Michel PRADEL - Société [11] - CPAM DU PUY DE DOME N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00610
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 21/00610
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le23.01.24 la SELARL [10] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00610 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ3J DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00610
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 21/00610
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ Société [7] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00610
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00610 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKYK AFFAIRE : [Y], [C] [D] C/ [J] [H] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00610
CA Nîmes, 12 oct. 2023, RG 21/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00610 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H6FM SL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 02 février 2021 RG:18/05887 [U] C/ [K] Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Elisabeth RAMACK
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00610
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/00610
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00610 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR52 [M] [F] / S.A.S. NACTIS FLAVOURS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 26 février 2021, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00610
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00610
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 805/23 N° RG 21/00610 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TS6K PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Avril 2021 (RG F 19/00419 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00610
CA Rouen, 26 mai 2023, RG 21/00610
N° RG 21/00610 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVZY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00285 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [F] [X] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00610
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00610
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7TM Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00610
CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 21/00610
14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00610 N° Portalis DBVI-V-B7F-N64Z SL / RC Décision déférée du 11 Janvier 2021 Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT-GAUDENS ( 20/00047) MME LOUISON S.A. COFIDIS C/ [D] [C] S.E.L.A.R.L. SBCMJ S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00610
CA Agen, 1 mars 2023, RG 21/00610
ARRÊT DU 01 Mars 2023 JYS/CR --------------------- N° RG 21/00610 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4XE --------------------- [C], [S] [G] C/ [W] [M] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Ch
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00610
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00610
TP/SB Numéro 23/324 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00610 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [N] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00610
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 21/00610
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00610 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNJB Jugement (N° 20/02242) rendu le 08 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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