Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01197
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1197 N° RG 22/01197 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKBN Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01197
CA Colmar, 9 nov. 2022, RG 22/01197
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Thierry CAHN et par LS aux parties le 09 Novembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/01197 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZR4 Minute n° : 525/22
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 22/01197
CA Pau, 13 oct. 2022, RG 22/01197
MM/ND Numéro 22/3624 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 22/01197 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGDQ Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.A. COFIDIS C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01197
CA Douai, 13 juill. 2022, RG 22/01197
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01197 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMI7 N° de Minute : 1208 Ordonnance du mercredi 13 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] alias [U] [S] né le 08 Décembre 2000 à [Loc
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