Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00629
CA Nancy, 8 déc. 2022, RG 22/00629
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00629 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6DL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00153 08 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00629
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 22/00629
RUL/CH S.A.R.L. [H] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET société représentée par son gérant en exercice Monsieur [D] [H] C/ [U] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00629
CA Rennes, 3 nov. 2022, RG 22/00629
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/367 N° N° RG 22/00629 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THOC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00629
CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 22/00629
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 26 Octobre 2022 ORDONNANCE N°: N° RG 22/00629 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILCC Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 21 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20200
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00629
CA Toulouse, 12 oct. 2022, RG 22/00629
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/636 N° RG 22/00629 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA7O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 Octobre à 08h10 Nous , O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00629
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/00629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00629 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7IJ AFFAIRE : S.A. AIG EUROPE C/ [O] [D] [E] [G] [U] VEUVE [I], ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00629
CA Metz, 28 sept. 2022, RG 22/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00629
CA Nîmes, 26 août 2022, RG 22/00629
Ordonnance N°22/575 N° RG 22/00629 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRTC J.L.D. NIMES 24 août 2022 X se disant [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2022 Nous, Mme Corinne STRUNK, Conseil
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00629
CA Toulouse, 15 juill. 2022, RG 22/00629
15/07/2022 ARRÊT N° 2022/396 N° RG 22/00629 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTQK MD/KS Décision déférée du 14 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/249) M.[S] FORMATION REFERE [E] [O] C/ S.A.R.L. SUD OUEST FRANCHISE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00629
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2022, RG 22/00629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 juin 2022 N° RG 22/00629 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUCD Rôle N° RG 22/00629 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUCD Copie conforme délivrée le 26 Juin 2022 au MP et par fax
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