Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00629
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 22/00629
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° RG 22/00629 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYXQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Réouverture des débats tj24037 n° 22/00629
TJ 24037, 27 nov. 2025, RG 22/00629
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00629 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CRGP Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente
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ca other ca_angers n° 22/00629
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00629
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00629 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC3Q. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/002
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00629
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 22/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° R.G. : 22/00629 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XE6R N° Minute : AFFAIRE [W] [P] C/ S.A.S. V.S.P. (raison commerciale : VIVATOURS), S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de
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ca other ca_rennes n° 22/00629
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 22/00629
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°43/2025 N° RG 22/00629 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNZU M. [G] [O] C/ S.A. COMPAGNIE FRANCAISE DU THON OCEANIQUE S.A. RG CPH : 21/00961 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :06/02/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00629
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/00629
PS/SB Numéro 24/2815 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/00629 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEKP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00629
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00629
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00629 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE62Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00629
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/00629
C4 N° RG 22/00629 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHOU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00629
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 22/00629
N° RG 22/00629 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAKF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 03 Septembre 2020 APPELANTE : Madame [R] [L] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00629
CA Chambéry, 21 mars 2024, RG 22/00629
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00629 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G625 S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [J] [I] Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00629
CA Paris, 13 mars 2024, RG 22/00629
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00629 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2IH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00629
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00629
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 225/24 N° RG 22/00629 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH4Q PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mars 2022 (RG 21/00422 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00629
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/00629
ARRET N°31 N° RG 22/00629 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPWB [O] C/ S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00629
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 22/00629
AFFAIRE : N° RG 22/00629 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 22 Février 2022 RG n° 2021006864 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.R.L. HYDRO BUILDING SYSTEMS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00629
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00629
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00629 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE6O JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/01111 [I]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00629
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00629 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6S AFFAIRE : [Z] [I] C/ S.A.R.L. PINTO'S NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00629
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/00629
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° 85 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00629 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident du conseille
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00629
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 22/00629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 N° 2023/ 105 Rôle N° RG 22/00629 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMBX [R] [L] [K] [W] épouse [L] C/ S.A. HOIST FINANCE AB ( PUBL) Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00629
CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 22/00629
ARRET N° [P] C/ S.A.S. AEL.J S.A. MIC INSURANCE COMPANY VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00629 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00629
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/00629
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00629 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7BP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021 -
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