Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00018
CA Versailles, 6 déc. 2022, RG 22/00018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00018 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5RG AFFAIRE : M. [B] [V] ... C/ M.[P], [L] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00018
CA Cayenne, 24 nov. 2022, RG 22/00018
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Novembre 2022 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N°: 37/2022 N° RG 22/00018 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BC7A AFFAIRE : Société AUPLATA MINING GROUP - AMG / S.A.R.L. SOUDURE TUYA
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00018
CA Nouméa, 15 sept. 2022, RG 22/00018
N° de minute : 209/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00018 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SXH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2021 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00018
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 22/00018
ARRÊT N° du 13 septembre 2022 (B. P.) N° RG 22/00018 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDKS L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURIT E SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LANGUEDOC C/ M. [Y] [S] Formule exécutoire + CCC
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00018
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 22/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /22 DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4VX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00018
CA Nouméa, 25 août 2022, RG 22/00018
N° de minute : 62/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Août 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00018 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S7I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/122) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00018
CA Besançon, 21 juill. 2022, RG 22/00018
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 28 JUILLET 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQR4 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'af
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00018
CA Papeete, 1 juill. 2022, RG 22/00018
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00018 APPELANTE Madame [S] [I] Me Christophe ROUSSEAU-WIART, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE E.P.I.C. GRANDS PROJETS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00018
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 22/00018
Ordonnance N° [K] C/ [U] CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 JUIN 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00018 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ2G Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00018
CA Limoges, 29 juin 2022, RG 22/00018
ARRÊT N° 251 RG N° : N° RG 22/00018 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJGA AFFAIRE : [F] [E], [S] [L] C/ [J] [B] Ordonnance de Présidente de chambre en date du 30.03.2022 déclarant les conclusions de madame [J] [B] irrecevables MCS/MLL demande en paiement des loyers et des char
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00018
CA Metz, 23 juin 2022, RG 22/00018
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYJP MINUTE N°22/00215 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2022 DEMANDERESSE : Madame [E] [T] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ DÉFEN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00018
CA Dijon, 21 juin 2022, RG 22/00018
SD/LS S.A.S. MDSA C/ [K] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées le 21 Juin 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 N° 22-022 N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5ZV D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00018
CA Colmar, 11 mai 2022, RG 22/00018
n° minute : 24/2022 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 11 mai 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00018
CA Amiens, 5 mai 2022, RG 22/00018
Ordonnance N° 20 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/00018 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INVJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00018
CA Rouen, 27 avr. 2022, RG 22/00018
N° RG 22/00018 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAMZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe en date du 03 novembre 2021 DEMANDERESSE : Sarl GARAGE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00018
CA Chambéry, 26 avr. 2022, RG 22/00018
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00018
CA Pau, 22 avr. 2022, RG 22/00018
N°22/01653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 avril 2022 Dossier N° N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFXL Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00018
CA Caen, 19 avr. 2022, RG 22/00018
N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5TZ COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. LA BOUTIQUE D'ADELE prise en la personne de son représentant légal 10 Place du Général d
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