Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00018
TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 22/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHEI DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : MSA DE LA GIRONDE M. [F] [J] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT S
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj35288 n° 22/00018
TJ 35288, 7 janv. 2026, RG 22/00018
SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 07 Janvier 2026 -------------------- N° RG 22/00018 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFGG S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [Q] [K], [M] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00018
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 22/00018
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N° 26/00022 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00018 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRNP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [E] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00018
TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 22/00018
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00018 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPVA PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 01 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔL
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 22/00018
TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 22/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 AVRIL 2025 DELIBÉRÉ AU 03 SEPTEMBRE 2025 RG n° 22/00018 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7G-HQTZ ENTRE : La SA LYONNAISE DE BANQUE, au capital de 260 840 262,00 euros, dont le siège social est [Adresse 5], inscrite au Registre du Commerce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00018
TJ 89024, 5 juin 2025, RG 22/00018
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 22/00018 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CT2Q JUGEMENT PARITAIRE DU : 05 Juin 2025 E.A.R.L. [K] [D] [O] [K] C/ G.A.E.C. DE CASSE BOUTEILLE [L] [W] [F] [X] épouse [Y], G.F
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ca other ca_versailles n° 22/00018
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 22/00018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 22/00018 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5TI AFFAIRE : [D] [G] C/ S.A.S. MALTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 décembre 2021 par le Conse
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ca other ca_noumea n° 22/00018
CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 22/00018
N° de minute : 14/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Avril 2025 Chambre commerciale N° RG 22/00018 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S4A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :17/795) Saisine de la cour
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ca other ca_poitiers n° 22/00018
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 22/00018
ARRET N°130 LM/KP N° RG 22/00018 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOFT S.A.R.L. LA SERRE DES [Localité 12] C/ [R] [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_chambery n° 22/00018
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/00018
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/095 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4GY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 15
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ca other ca_montpellier n° 22/00018
CA Montpellier, 15 nov. 2024, RG 22/00018
N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSOI Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 Débats du 20 Septembre 2024 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Aude en date du 30 Septembre 2022 Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00018
CA Colmar, 29 août 2024, RG 22/00018
MINUTE N° 308/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOÛT 2024 Numéro d'inscri
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00018
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 22/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTH NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE Société PROLOGIA, représentée par la Société BL & ASSO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00018
CA Rouen, 14 juin 2024, RG 22/00018
N° RG 22/00018 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7BE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00459 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [N] [K] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00018
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00018
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 580/24 N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBHK PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 08 Décembre 2021 (RG 19/00248 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00018
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00018 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4RY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00018
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/00018
Pôle social - N° RG 22/00018 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMOO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DU RHONE - Me Cédric PUTANIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00018
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 22/00018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRETAVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 22 AVRIL 2024 N° RG 22/00018 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5TI AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A.S. MALTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00018
CA Bastia, 17 avr. 2024, RG 22/00018
ARRET N° ----------------------- 17 Avril 2024 ----------------------- N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDFV ----------------------- S.A. [11] C/ [F] [Y], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 février 2022 P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00018
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/00018
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00018 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAV4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2021
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