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2 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02226

    CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/02226

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/02226 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3QZ S.A.S. AEI PROMOTION C/ [C] [L] EPOUSE [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam DUBURCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc73c14982305d4c1fc38
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02226

    CA Rouen, 5 juill. 2022, RG 22/02226

    N° RG 22/02226 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDZN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su

    Lire la décision → Vérifier la source 62cfb26b548bc59fcf4f1170

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