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6 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/01536

    CA Riom, 7 déc. 2022, RG 22/01536

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 07 Décembre 2022 N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3NG VTD Arrêt rendu le sept Décembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 19 Mai 2022 par le Juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 63918e5a6d1e4f05d4f67fda
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01536

    CA Orléans, 19 oct. 2022, RG 22/01536

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 19 OCTOBRE 2022 / 2022 N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTG2 [K] [G] C/ Madame [W] [L] veuve [M] L'Association Tutélaire de la Région Centre-Ouest, ès qualités de curateur de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e4e542150aadff23dbab
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01536

    CA Douai, 31 août 2022, RG 22/01536

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO4I N° de Minute : 1545 Ordonnance du mercredi 31 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [X] né le 25 Mai 1993 à [Localité 1] (EGYPTE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 63104b6d4709e24f13d5538c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01536

    CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 22/01536

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXXX - 3ème chambre Affaire : [M] [X] Représenté par Me Lamine DOBASSY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [Y] [S] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 63e3500d500dc805de37d388
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01536

    CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/01536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01536 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 628f198bac8a8451aa1cdcee
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01536

    CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01536

    ARRET N° S.A.R.L. LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE [Adresse 10] [V] C/ [D] CGEA AGS AMIENS BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01536 - N° Portalis DBV

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