Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02060
CA Douai, 19 nov. 2022, RG 22/02060
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02060 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTAK N° de Minute : 2075 Ordonnance du samedi 19 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] né le 16 Janvier 1987 à [Localité 1] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02060
CA Toulouse, 1 sept. 2022, RG 22/02060
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/02060 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2D2 - 3ème chambre Affaire : [T] [V] Représentée par Me Céline MOULY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.R.L. PGI INTIMEE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02060
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/02060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02060 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02060
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/02060
ARRET N° [D] C/ [N] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/02060 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INTQ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITA
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