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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01353

    CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/01353

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1353 Rôle N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKOT Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 637f19403aa45005d42d7cac
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01353

    CA Saint-Denis de la Réunion, 23 sept. 2022, RG 22/01353

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01353 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYHU N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 23 Septembre 2022 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6385afe875a08105d473cfa6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01353

    CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 22/01353

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 22/01353 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJY4 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 23 Juin 2022 Appel d'un jugement (N° RG 19/00721) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556cf3bd41478c06b7047
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01353

    CA Paris, 12 mai 2022, RG 22/01353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01353 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 627df9470d41e0057d43e65e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01353

    CA Paris, 12 mai 2022, RG 22/01353

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01353 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB7I Décis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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