Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01353
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 22/01353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01353 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W75Z Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [M] [W] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESIS
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ca other ca_riom n° 22/01353
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 22/01353
24 février 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F22Y S.A.S. [1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège / [H] [D], S.A.R.L. SARL [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation
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tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 22/01353
TJ 59183, 26 mai 2025, RG 22/01353
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Tony MACRIPO Me Antoine VANDICHEL CHOLET le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 JAF Cabinet A N° RG 22/01353 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FENW Min
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/01353
TJ 63113, 31 mars 2025, RG 22/01353
JA/FC Jugement N° du 31 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/01353 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IOK2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre : Société CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Prise en la personne de son Président en ex
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ca other ca_chambery n° 22/01353
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 22/01353
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/172 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBRY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 08 Avri
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01353
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 22/01353
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 22/01353 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOBO DEMANDEUR : Monsieur [O], [G], [S] [H] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 12] Ayant po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01353
TJ Poitiers, 7 oct. 2024, RG 22/01353
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01353 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [C] [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01353
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/01353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAR CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 18 mars 2022 RG :21/00027 [S] C/ [T] S.A.S.U. ELITE BATIMENT UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01353
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01353
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 310/24 N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQWE VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 14 Septembre 2022 (RG F 22/00002 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01353
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 22/01353
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTIS CPAM DES [Localité 3] c/ Monsieur [Z] [V] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01353
CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 22/01353
N° RG 22/01353 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB4Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00291 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Avril 2022 APPELANTE : CPAM DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01353
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/01353
AFFAIRE : N° RG 22/01353 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 20 Décembre 2021 RG n° 21/00185 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. BNP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01353
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 22/01353
PhD/ND Numéro 23/3590 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGST Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. CAISSE REGI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01353
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/01353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/01353 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBMC Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/01353 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01353
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/01353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01353 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFCG AFFAIRE : [X] [E] C/ S.A.S. E.C.D. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01353
CA Dijon, 14 sept. 2023, RG 22/01353
[T] [H] C/ [O] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBZ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01353
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 22/01353
ARRET N°326 CP/KP N° RG 22/01353 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRVR Etablissement DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01353
CA Nancy, 26 janv. 2023, RG 22/01353
ARRÊT N° /2023 PH DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7WL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00133 03 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 22/01353
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 22/01353
MINUTE N° 23/69 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01353
CA Reims, 13 déc. 2022, RG 22/01353
ARRET N° du 13 décembre 2022 N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGOP Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS c/ [I] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SELARL GM & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CI
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