Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01564
CA Montpellier, 16 sept. 2022, RG 22/01564
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01564 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLLR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01564
CA Douai, 5 sept. 2022, RG 22/01564
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01564 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPDC N° de Minute : 1573 Ordonnance du lundi 05 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [C] né le 05 Juillet 2004 à [Localité 3] (ALGÉRI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01564
CA Lyon, 23 juin 2022, RG 22/01564
N° RG 22/01564 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEVO Décision du Juge de l'exécution du TJ de BOURG EN BRESSE du 18 janvier 2022 RG : 20/00039 [R] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNEFRANCHE-COMTE TRESOR PUBLIC - TRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01564
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 22/01564
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 28 Avril 2022 Minute n° 22/461 Jugement (N° 1121000743) rendu le 25 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de BETHUHNE N° RG 22/01564 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGFS joint au dossier 22/8
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