Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00715
CA Toulouse, 8 nov. 2022, RG 22/00715
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/721 N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCLH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 Novembre à 08h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00715
CA Metz, 28 oct. 2022, RG 22/00715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00715
CA Nîmes, 22 sept. 2022, RG 22/00715
Ordonnance n° 22/656 N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISFU J.L.D. NIMES 21 septembre 2022 [P] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00715
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 22/00715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/0715 Rôle N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYAM Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00715
CA Basse-Terre, 12 juill. 2022, RG 22/00715
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE N° RG 22/715 N° Portalis DVB7-V-B7G-DOZX ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur [R] [F] [P] né le 10 mai 1983 à Mirimire (Vénézuela) de nationalité Vénézuélienne (numéro de passeport 114547862) se déclarant hébergé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00715
CA Chambéry, 7 juill. 2022, RG 22/00715
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7CM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00715
CA Nîmes, 29 juin 2022, RG 22/00715
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJP Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00038 ORDONNANCE DE CADUCITE (Art
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00715
CA Douai, 27 avr. 2022, RG 22/00715
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHVZ N° de Minute : Ordonnance du mercredi 27 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [F] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 4] ( AL
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